CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service à distance de DME enseigne de vente en ligne  LE RATON LAVEUR (nous) à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.le ratonlaveur.com , avec ses clients, (vous). Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document qui n'ont qu'une valeur informative et indicative non contractuelle. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 – Prix
2-1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC, hors participation aux frais d'expédition, hors participation aux frais de traitement d'expédition.
2-2 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
2-3 DME, enseigne vente en ligne LE RATON LAVEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Article 3 – Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Vous pouvez passer commande :
Sur internet : www.leratonlaveur.com
A réception de votre commande nous vous adresserons par courrier électronique une confirmation de commande.
Votre commande sera expédiée sous un délai maximum de 8 jours à réception de votre règlement. DME se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les factures sont adressées par mail et seront jointes au colis.

Article – 4
Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par DME enseigne de vente en ligne LE RATON LAVEUR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passés par DME  enseigne de vente en ligne LE RATON LAVEUR et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article - 5 Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail à contact@leratonlaveur.fr
Pour un règlement par carte, en cas d'indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous ne serez pas débité.

Article 6 - Livraison et réserves lors de la livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Les livraisons sont effectuées par :

Tarifs nationaux -  France - délais 48 - 72 h 

En fonction des articles volumineux commandés les frais de transport peuvent variés.

DPD domicile : de 1 à 10 kg 7,50 € TTC  - de 11 à 30 kg 10,70 € TTC (France métropolitaine)
DPD domicile :
de 1 à 10 kg 25,68 € TTC - de 11 à 30 kg 28,86 € TTC (Corse)
DPD domicile :
de 1 à 5 kg 14,40 € TTC - de 6 à 10 kg 16,80 € TTC - de 11 à 15 kg 20,40 € TTC  - de 16 à 20 kg 22,40 € TTC  - de 21 à 25 kg 25,40 € TTC  -  de 26 à 30 kg 28,40 € TTC (Belgique)
 

DPD PREDICT SUR RDV : de 1 à 10 kg 10,7 € TTC de 11 à 30 kg 15 € TTC (France métropolitaine)
DPD PREDICT SUR RDV :
de 1 à 10 kg 26,40 € TTC de 11 à 30 kg 32,40 € TTC (Corse)

DPD Pickup : de 1 à 10 kg 9 € TTC de 11 à 20 kg 12 € TTC (France métropolitaine)
DPD Pickup
:
de 1 à 10 kg 27 € TTC de 11 à 20 kg 30 € TTC (Corse)

Si vous commandez des articles volumineux ceux-ci seront livrés par TRANSPORTEUR  nous ne garantissons pas les délais 48-72 heures.

TRANSPORTEUR : de 1 à 99 kg  22,01 € TTC (France métropolitaine)
TRANSPORTEUR :
de 1 à 10 kg 50,40 € TTC - de 11 à 20 kg 54 € TTC - de 21 à 30 kg 57,60 € TTC - de 31 à 40 kg 62,40 € TTC - de 41 à 50 kg 64,80 € TTC - de 51 à 60 kg 68,40 € TTC - de 61 à 70 kg 70,80 € TTC - de 71 à 80 kg 73,20 € TTC - de 81 à 90 kg 74,40 € TTC - de 91 à 99 kg 76,80 € TTC (Corse)
TRANSPORTEUR 
: de 1 à 10 kg 38,40 € TTC - de 11 à 20 kg 40,80 € TTC - de 21 à 30 kg 43,20 € TTC - de 31 à 40 kg 48 € TTC - de 41 à 50 kg 51,60 € TTC - de 51 à 60 kg 55,20 € TTC - de 61 à 70 kg 55,80 € TTC - de 71 à 80 kg 57,60 € TTC - de 81 à 90 kg 60 € TTC - de 91 à 99 kg 61.20 € TTC (Belgique)
TRANSPORTEUR : 
de 1 à 10 kg 38,40 € TTC - de 11 à 20 kg 40,80 € TTC - de 21 à 30 kg 43,20 € TTC - de 31 à 40 kg 48 € TTC - de 41 à 50 kg 51,60 € TTC - de 51 à 60 kg 55,20 € TTC - de 61 à 70 kg 55,80 € TTC - de 71 à 80 kg 57,60 € TTC - de 81 à 90 kg 60 € TTC - de 91 à 99 kg 61.20 € TTC (Luxembourg)

En raison de leur poids et volume important, certains produits sont livrés par transporteur (nous ne garantissons pas les délais 48-72 heures) à l'adresse de votre choix.
Le montant total TTC des frais d'expédition de la commande est indiqué au moment de la passation de commande. Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur l'état de l'emballage de la marchandise.
Ainsi que l'état des articles (déballer devant le livreur) si  l'article est abîmé suite au transport  ou manquant émettre des réserves précises sur le bon de livraison. 
Si vous n'émettez pas de réserves la marchandise abîmé ne pourra être remplacée gratuitement. (La garantie ne joue pas pour les vices et les défauts de conformité dont le client n'aurait pas fait état au moment de la livraison.)

6-1 - Délai de livraison
Toute commande passée pour un article disponible en stock est traitée immédiatement et vous sera livrée sous 8 jours maximum. DME enseigne vente en ligne LE RATON LAVEUR  ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

6-3 - Adresses de livraison erronées
Les colis sont livrés à l'adresse dite 'adresse de livraison'. Cette adresse est saisie par le client lors de l'enregistrement de la commande. En cas de non-distribution de la commande  pour motif 'NPAI' (le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquée) une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l'adresse du destinataire.

  • S'il s'agit d'une erreur de saisie de son adresse de livraison par le client et que le client souhaite maintenir sa commande, il devra saisir sur le site l'adresse corrigée de livraison et payer les frais de livraison liés à cette nouvelle expédition. En revanche si le client souhaite annuler sa commande LE RATON LAVEUR.COM procédera au remboursement de la commande en déduisant du montant à rembourser les frais d'expédition et de gestion du retour soit : 15 € TTC au total.
  • S'il s'agit d'une erreur de nos transporteurs sous-traitants et que le client souhaite maintenir sa commande, le produit sera réexpédié par LE RATON LAVEUR.com au client sans frais. En revanche si le client souhaite annuler sa commande LE RATON LAVEUR.com procédera au remboursement de la commande sans déduction de frais de gestion de retour. vous disposez d'un droit de rétractation  de 14 jours ouvrable à compter de la réception du produit commandé pour le retourner. Si le produit ne convient pas à votre attente, les frais d'envoi et de retour sont à votre charge. 
 
 

6-4 - Les colis non réclamés
En l'absence du destinataire au moment de la livraison, notre transporteur sous-traitant dépose un avis de passage stipulant que le colis sera relivré ou est à sa disposition pendant 15 jours au dépôt du transporteur. 
Relai colis : En cas de non retrait du colis dans un délai imparti de 8 jours , le colis est retourné à DME enseigne vente en ligne LE RATON LAVEUR qui procédera au remboursement de la commande en déduisant des frais de gestion et des frais de retour s'élevant à 15 € TTC.
Les frais de transport  indiqués sur la facture ne sont pas remboursés .Si le client souhaite maintenir sa commande, il devra à nouveau saisir sur le site sa commande et payer les frais de livraison liés à cette nouvelle expédition.

Article 7 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de DME enseigne vente en ligne LE RATON LAVEUR.com jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment ou les produits auront quitté nos locaux.

Article 10 - Satisfait, Echangé, Remboursé et droit de rétractation
Les articles fournis par DME enseigne de vente en ligne LE RATON LAVEUR.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Les photographies des produits présentées sur le site LE RATON LAVEUR.com ne sont pas contractuelles, de légères différences pouvant exister entre le produit présenté et celui qui vous sera livré. Conformément à l'article L.121.20 du code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation  de 14 jours ouvrable à compter de la réception du produit commandé pour le retourner. Si le produit ne convient pas à votre attente, les frais d'envoi et de retour sont à votre charge.

Article 11 - Garantie
Tous les produits livrés à travers le site LE RATON LAVEUR.com sont garanties 1 an contre tout vice de fabrication. En cas de problème le client (vous) devra adresser un e-mail au service client contact@leratonlaveur.com qui vérifiera dans un premier temps si le problème est connu. Dans tous les cas, le produit objet de la demande de garantie devra être retourné au frais du client (vous) pour expertise et contrôle. Tout produit objet d'une garantie acceptée par le fabricant sera remplacé et les frais de réexpéditions seront pris en charge par le RATON LAVEUR.com.  Aucun remboursement ne sera effectué pour une garantie.

Article 12 - Modalité de paiement
Les commandes passées sur le site le RATON LAVEUR.COM peuvent être payées par Carte bancaire, Paypal ou virement bancaire. 

Article 12-1 - Paiement sécurisé
La transaction est assuré sur le serveur de la banque LE CRÉDIT MUTUEL CM-CIC il s'agit bien de paiement sécurisé et non pas de transaction sécurisée (ou la seule protection est le cryptage de vos informations, mais rien ne vous assure de l'honnêteté du commerçant à l'autre bout de la chaîne) Ici seule la banque à connaissance des informations que vous lui transmettez, ce qui vous garantit qu'elles ne seront ni exploitées de façon douteuse, ni transmise à des tiers, ni piratées. C'est pour vous l'assurance absolue d'une transaction parfaitement sûre.

Article 13 - Information nominatives
Les informations et données concernant le client communiquées à : LE RATON LAVEUR.com sont nécessaires à la gestion de sa commande. Elles pourront être utilisées dans le but de proposer au client des offres promotionnelles sur les produits, les services, les promotions du site ou dans le but de réaliser des enquêtes destinées à améliorer la qualité des produits et service LE RATON LAVEUR.com
Conformément aux disposition de l'art 34 de la loi ''informatiques et Libertés' du 6 janvier 1978 le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu' il peut exercer en contactant le site via la page Contact.

Article 14 - Service clientèle
Le client s'adresse au service client LE RATON LAVEUR.com via la page contact pour toute information ou demande en rapport avec une commande.
Lorsque le client contacte le service client, il convient de préciser ses noms, prénoms e-mail et numéro de commande ainsi que l'objet de sa demande permettant ainsi à LE RATON LAVEUR.com de traiter sa demande dans les meilleurs délais.

Article 15 - Responsabilité
Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. DME enseigne vente en ligne LE RATON LAVEUR ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés. DME vente en ligne LE RATON LAVEUR, ne saurait être responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports. L'achat de certains produits dans certains pays peut être règlementé. DME se dégage de toute responsabilité quant à l'éventuel litige en cas d'acquisition illégale. En cas de saisie de l'objet ou d'intervention de la douane, l'acheteur reste seul responsable DME n'est en aucun cas responsable de la perte du colis et le paiement de la commande saisie doit être assurée.

Article 16 - Règlement des litiges
Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement, sera porté devant la juridiction du siège social de DME. Mail : contact@leratonlaveur.com

Le site www.leratonlaveur.com a été mis en place et est exploité par la société DME SAS, société par actions simplifiée, au capital de 2 000 700 € siège social : 13 rue des Pays Bas -  ZAE Heiden Est -  68310 WITTELSHEIM - Siret 414 995 241 00026/B -  N° Intra. FR 47 414 995 241

06-17